SÉMINAIRE DE RECHERCHE LE PLUS RÉCENT
SÉMINAIRES DE RECHERCHE PASSÉS SUR L'AUTONOMIE
DEVOLUTION DES POUVOIRS LEGISLATIFS DANS LES REGIMES D'AUTONOMIE TERRITORIALE
2022 (1 juillet): Siège des Nations unies, New York (E.-U.)
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Omar Hilale: "Preface"
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Marc Finaud: "Introduction"
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Dr Joan-Josep Vallbé: "Devolution des Pouvoirs Legislatifs en Espagne: L'Exemple des Îles Canaries"
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Dr Carine David: "L'Émancipation Législative de la Nouvelle-Calédonie : Éléments comparatifs avec l'initiative du Maroc pour l'Autonomie de la Région du Sahara"
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Dr Jorge M. Farinacci-Fernós: "Les Pouvoirs Legislatifs de Porto Rico, Territoire Non Incorpore des États-Unis"
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Dr Marie Valerie Uppiah: "L'Autonomie de Rodrigues: Éléments de Comparaison avec l'Initiative d'Autonomie pour la Région du Sahara"
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Marc Finaud: "Conclusion"
ENSURING THE SUCCESS OF EXPERIENCES OF TERRITORIAL AUTONOMY: DEVOLUTION OF JUDICIAL POWERS
2021 (16 juillet): En ligne, New York (E.-U.)
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Omar Hilale: "Foreword"
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Marc Finaud: "Introduction"
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Dr Joan-Josep Vallbé: "Regional Judicial Decentralization: An Empirical Assessment of Devolution of Judicial Powers in Western Europe and Comparison With the Moroccan Initiative for the Autonomy of the Sahara Region"
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Dr Laura-Stella Enonchong: "Devolution of Judicial Powers in Territorially Autonomous Regions: The Case of the South-West and North-West Regions of Cameroon and Insights for the Sahara Autonomy Initiative"
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Dr Jean-Louis Roy: "Canada's Judicial System and Morocco's Initiative for the Autonomy of the Sahara: Unique Stories, Converging Principles"
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Prof Yvonne Tew: "Devolution of Judicial Powers in East Malaysia: A Comparative Analysis with the Moroccan Initiative for the Autonomy of the Sahara Region"
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Marc Finaud: "Conclusion"
L’AUTONOMIE TERRITORIALE : MOYEN DE REGLEMENT POLITIQUE DES CONFLITS
2019 (1 juillet): Siège des Nations unies, New York (E.-U.)
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Marc Finaud : “Introduction de la présidence : L’Initiative marocaine pour l’autonomie de la Région du Sahara comme moyen dérèglement politique du différend”
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Dr Katia Papagianni : “L'autonomie constitue-t-elle un instrument de règlement des conflits? Reflexions sur l'initiative marocaine d'autonomie pour la région du Sahara”
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Dr Thomas Benedikter : “L'autonomie territoriale au service du règlement des conflits - fonctionne-t-elle? Clés du succès de l'autonomie territoriale : Theorie et pratique, et conclusion pour la région du Sahara Marocain”
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Dr Miguel Gonzalez Perez: “Limites de l'autonomie officielle en Amérique Latine: Institutions, mise en œuvre et antiétatisme/ postétatisme”
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Mawardi Ismail : “L'autonomie spéciale comme moyen de règlement des conflits - Etude comparée d'Aceh, en Indonésie et de la région du Sahara, au Maroc”
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Marc Finaud : “Conclusion”
MODELES D'AUTONOMIE TERRITORIALE : POINTS COMMUNS ET DIFFERENCES
2018 (2-3 juillet): Dakhla (Maroc)
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Marc Finaud : “Introduction”
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Alain-G. Gagnon : “Nouveaux défis pour les États plurinationaux en vue d’éclairer le Projet marocain d’autonomie de la région du Sahara”
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Carlos Eduardo Pacheco Amaral : “Défis et leçons de l’expérience portugaise de l’Autonomie régionale”
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Lise Lyck : “Comparaison des Autonomies : le Groenland et la Région du Sahara ”
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Michel Bouvier : “Un pouvoir financier régional dans un monde en transition”
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Stephen Tomblin : “Modèles d’Autonomie territoriale”
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Rose-Marie Belle Antoine : “Aspects internationaux – La Région des Caraïbes et les Etats ‘jumeaux’”
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Gyula Csurgai : “Aspects internationaux”
REGIONALISATION ET AUTONOMIE TERRITORIALE : DIFFERENCES, SINGULARITES, COMPLEMENTARITES
2017 (3 juillet), New York
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Marc Finaud : “Introduction”
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Nguyen Manh Hung : “Autonomie régionale : Etude comparative du règlement des conflits en Asie du Sud-Est et de l’Initiative du Maroc pour l’autonomie de la Région du Sahara ”
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Wilfried Swenden : “Stratégies territoriales pour gérer la diversité : enseignements tirés de l’Europe et de l’Inde”
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Stephen Tomblin : “Autonomie territoriale dans les sociétés divisées au plan régional : l’expérience du Canada”
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Marc Finaud : “Conclusions”
LES RELATIONS EXTERIEURES DES REGIONS AUTONOMES ET LA COOPERATION TRANSFRONTIERE
2016 (2 mai), New York
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Marc Finaud : “Introduction: Les relations extérieures de la Région autonome du Sahara dans l’Initiative marocaine”
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Rose-Marie Belle Antoine : “Relations extérieures des régions autonomes et coopération transfrontière : l’exemple d’Etats constitués d’îles jumelles au sein du Commonwealth des Caraïbes : comparaison avec l’Initiative marocaine pour la Région du Sahara”
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Jean-Louis Roy : “Des relations extérieures des régions autonomes : comparaison du cas du Québec avec l’Initiative marocaine pour l’autonomie du Sahara”
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Thomas Benedikter : “Les relations extérieures des regions autonomes d’Europe: comparaison avec l’Initiative marocaine d’autonomie pour la Région du Sahara”
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Marc Finaud : “Conclusions”
LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DANS LES REGIONS AUTONOMES : RÔLE ET RESPONSABILITES
2015 (1 juin), New York
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Marc Finaud : “Introduction”
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Rita Manchanda : “Droits ou ruse : experiences indiennes de l’autonomie et rôle des organismes de la société civile”
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Hortensia Socorro Woods Downs : “‘Garantes de l’autonomie et des droits de l’Homme’ : rôle et défis des ONG et de la société civile dans la promotion de l’autonomie au sein des régions autonomes de la côte caraïbe du Nicaragua”
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Hedvig Morvai : “Le point de vue de la Voïvodine”
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Angustias M. Hombrado Martos : “Autonomie régionale et ONG au sein de la Communauté autonome d’Andalousie”
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Marc Finaud : “Conclusions”
LES COMMISSIONS REGIONALES DES CONSEILS NATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME DANS LES REGIONS AUTONOMES : BONNES PRATIQUES ET DEFIS
2014 (30 juin), New York
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Driss El Yazami : “Le Conseil national des Droits de l’Homme et les Commissions régionales des Droits de l’Hommes du Maroc”
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Carola Carazzone : “Comparaison des Commissions régionales des Droits de l’Homme en Italie et au Maroc”
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Nabor Carrillo Flores : “Comparaison entre les Commissions nationales des Droits de l’Homme du Mexique et du Maroc”
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Anna Isabel Lamers : “Comparaison des Commissions regionals des Droits de l’Homme des Philippines/ARMM et du Maroc”
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Mary Massay : “Comparaison de l’expérience des Commissions nationales et regionals des Droits de l’Homme de la Tanzanie et du Maroc”
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Marc Finaud : “Conclusions”
QUEL MODELE DE DEVELOPPEMENT POUR LES REGIONS AUTONOMES ?
2014 (25 mars), Genève
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Christine Schori Liang : "Introduction"
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Carlos Eduardo Pacheco Amaral : “Autonomie régionale au Portugal: les Açores et Madère – Comparaison avec l’Initiative marocaine pour la Région du Sahara”
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Benedicto R. Bacani : “Exploration des modèles de développement : étude comparative du Mindanao Musulman Autonome et de l’Initiative marocaine sur l’Autonomie de la Région du Sahara”
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Philippe Suinen : “L’autonomie de la Wallonie : la clé de son développement”
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Christine Schori Liang : “Conclusions”
LES STATUTS D'AUTONOMIE ET LA REGIONALISATION : SOLIDARITE ET PEREQUATION ENTRE REGIONS
2013 (1 juillet), Genève
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Michel Bouvier : “Les péréquations financières locales en France : réalité et enjeux dans un contexte de crise”
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José María Durán Cabré : “La péréquation fiscale entre les Régions espagnoles”
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Marie-Madeleine Mialot : “Régionalisation et solidarité : principes et préconisations du Congrès du Conseil de l’Europe”
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Gyula Csurgai : “Conclusions”
REPRESENTATIVITE ET LEGITIMITE DANS LES NEGOCIATIONS D'AUTONOMIE
2013 (21 mars), Genève
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Anne Mandeville : “Les dispositions de l’initiative marocaine sur la Région du Sahara concernant la représentativité des populations concernées par la négociation sur l’autonomie”
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Shadia Marhaban : “Etude comparative de négociations d’autonomie : Aceh et la Région du Sahara”
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Marc Weller : “La participation aux négociations d’autonomie”
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Anne Mandeville : “Conclusions”
LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES STATUTS D'AUTONOMIE
2012 (4 juin), Genève
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Jean-Louis Roy : “Les dispositions de l’Initiative marocaine sur l’autonomie de la Région du Sahara relatives aux ressources naturelles”
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Lise Lyck : “Ressources naturelle du Groenland : une experience inspirante pour la Région du Sahara”
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Saad N. Jawad : “La gestion des ressources naturelles dans les statuts d’autonomie : l’expérience du Kurdistan d’Irak”
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Séverine Blaise : “La gestion des ressources naturelles en Nouvelle-Calédonie : des pistes pour l’Initiative du Maroc pour la Région du Sahara ?”
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Achim Wennmann : “Le partage des richesses naturelles : enseignements transposables d’Aceh”
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Jean-Louis Roy : “Conclusions”
LA GOUVERNANCE DANS LES STATUTS D'AUTONOMIE : INSTITUTIONS ET MECANISMES
2012 (22 mars), Genève
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Bertrand Mathieu : “Introduction : le projet marocain d’autonomie de la Région du Sahara”
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Mawardi Ismail : “Mémorandum d’entente d’Helsinki et Loi sur le Gouvernement d’Aceh : lecture comparée de l’Initiative marocaine d’autonomie du Sahara”
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Eliseo Aja : “L’expérience d’autonomie de la Catalogne pour l’avenir de l’autonomie de la Région du Sahara”
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Carine David : “L’Initiative marocaine pour la Région du Sahara vue par le prisme du statut d’autonomie de la Nouvelle-Calédonie”
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Efrén Rivera-Ramos : “Statut politique de Porto Rico : principales caractéristiques et comparaisons avec l’Initiative marocaine”
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Bertrand Mathieu : “Propos conclusifs : le projet marocain d’aurtonomie pour la Région du Sahara au regard d’autres statuts d’autonomie dans le monde”
TABLE RONDE POUR LA PRESENTATION DES CONCLUSIONS DU SEMINAIRE INTERNATIONAL DE DAKHLA SUR : 'LA DIMENSION DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME DANS L'INITIATIVE MAROCAINE POUR LA NEGOCIATION D'UN STATUT D'AUTONOMIE POUR LA REGION DU SAHARA
2011 (21-22 février), Genève
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Mustapha Iznassni: “Observation préliminaire”
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Javier Tajadura Tejada: “Présentation analytique du Séminaire international de Dakhla”
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Osman El Hajje: “L'Autonomie régionale comme levier pour la promotion des droits de l'homme”
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Horacio Ravenna: “Les droits économiques, sociaux et culturels dans l'Initiative marocaine pour l'autonomie de la région du Sahara”
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Cruz Mechlor Eya Nchama: “Les droits de l'homme dans l'initiative marocaine d'autonomie pour la Région du Sahara”
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Benoît Pelletier: “La validité de l'initiative marocaine pour l'autonomie du Sahara occidentale au regard du droit international”
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Jean-Baptiste Harelimana: “L'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie: Un projet authentiquement démocrate et respectueux des droits de l'home ?”
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Romuald Pial Mezala: “L'apport de l'Initiative d'autonomie marocaine au Projet de régionalisation au Maroc”
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Anne de Mandeville: “Autonomie et démocratie: regard comparatif sur les processus marocain et nord-irlandais”
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Nicolas Schmitt: “L'Initiative marocaine dans le contexte de démocratie décentralise”
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Juan Martos Quesada: “Présentation des Conclusions du Séminaire International de Dakhla”
L'AUTONOMIE PEUT-ELLE SATISFAIRE LE DROIT A L'AUTODETERMINATION ?
2009 (6 octobre), Genève
Programme (en anglais seulement)